2024F01598 – 2509300050/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/04/2025

DESISTEMENT DE LA CLOTURE

Numéro de Procédure collective : 2024RJ439 SASU SODI83 Numéro de rôle général : 2024F1598

DEBITEUR :

SASU SODI83

[Adresse 1]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Inscrit au RCS sous le numéro 949 063 366 RCS TOULON

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Décision contradictoire et en premier ressort,

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience du 03/04/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Pierre FRIDRICI et Madame Cristelle GERVAIS, Juges,

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 03/04/2025.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

ATTENDU que par jugement en date du 30/07/2024, le Tribunal de Commerce de TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l’encontre de la SASU SODI83, et a renvoyé l’affaire à l’audience de la Chambre du Conseil du 27/03/2025 à 9 heures pour qu’il soit statué sur la clôture de la procédure, au vu du rapport du liquidateur et du Juge Commissaire.

ATTENDU que Maître AVRAMO Olivier avocat au barreau de TOULON a comparu pour et au nom de la SASU SODI83.

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [H] [M] liquidateur sollicite le désistement de l’instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été prononcé le 24/10/2024.

ATTENDU que le Ministère Public représenté par M. ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint émet un avis favorable.

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU qu’il y a lieu de prononcer le désistement de l’instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 27/03/2025.

ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Le Ministère Public avisé de la procédure est présent à l’audience ;

PRONONCE le désistement de l’instance, un jugement mettant fin à la procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été prononcé le 24/10/2024 dans la liquidation judiciaire de la SASU SODI83.

DIT que tout intéressé pourra saisir ultérieurement le tribunal en vue de voir prononcer la clôture de ladite procédure.

DIT que les dépens seront employés en frais de procédure.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Thomas CASSARD

Le Greffier Isabelle LORENZONI

Signe electroniquement par Thomas CASSARD

Signe electroniquement par Isabelle LORENZONI, commis-greffier.