TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE – TARARE 05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivré par actes séparés en date du 29/04/2025.

La cause a été entendue à l’audience du 05 juin 2025 à laquelle siégeaient :

* Monsieur Gérard LHERMET, Président,

* Monsieur Jacques GARNIER, Juge,

* Monsieur Antoine DESJOBERT, Juge,

assistés de :

* Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier,

Après quoi les Juges susnommés en ont délibéré et ont rendu la présente décision.

Rôle n° ENTRE – la société KUEHNE + NAGEL ROAD, – SAS -2025, J50 [Adresse 2] DEMANDEUR – représenté(e) par Maître Laurent DUZELET, avocat du Cabinet AARPI MORTIMORE & DUZELET, [Adresse 4] Maître Aurélie SWIDEREK, Avocate, [Adresse 1]. – la société QMF TRANSPORT, – SA -ET [Adresse 3] DÉFENDEUR –Non représenté(e). – la société GAN ASSURANCES, – SA à conseil d’administration -[Adresse 5] DÉFENDEUR -Non représenté(e).

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 63,60 € HT, 12,72 € TVA, 76,32 € TTC

Attendu qu’il est demandé de joindre la présente instance avec l’instance enrôlée sous le n° 2025J00042.

Attendu qu’il apparaît de bonne justice de faire droit à la demande de jonction.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT PAR MESURE D’ADMINISTRATION JUDICIAIRE, assisté du Commis-Greffier,

PRONONCE la jonction de la présente instance avec l’instance n° 2025J00042.

LIQUIDE les dépens du présent jugement à la somme de 76,32 Euros TTC.

Ainsi jugé et prononcé

Le Président Monsieur Gérard LHERMET

Le Greffier Madame Emmanuelle DONJON

Signe electroniquement par Gerard LHERMET

Signe electroniquement par Emmanuelle DONJON, commis-greffier.