Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, 8 janvier 2008, n° 06/07385
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Marseille, 1re ch. civ., 8 janv. 2008, n° 06/07385 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Marseille |
| Numéro(s) : | 06/07385 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Cabinet(s) :
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
1ERE CHAMBRE CAB2
ORDONNANCE DE CLÔTURE |
DOSSIER : N°06/07385 / 1ERE CHAMBRE CAB2 |
OBJET : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale |
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DEMANDEURS M. Y X représenté par Me Alain MINASSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Mlle Z X représentée par Me Alain MINASSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Mme A X épouse B C représentée par Me Alain MINASSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Mlle D X représentée par Me Alain MINASSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE M. E X, tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs : - L M X, né le […] à Marseille - F X, née le […] à Marseille représenté par Me Alain MINASSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE M. N O X, agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure G X, née le […] à la Seyne-sur-Mer représenté par Me Alain MINASSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Mme H I épouse X, tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs : - L M X, né le […] à Marseille - F X, née le […] à Marseille représentée par Me Alain MINASSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE | |
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DEFENDEURS Me J K, mandataire liquidateur ès-qualité de la société des AMBULANCES ALINE ayant son siège social sis à […], aux termes d’un jugement rendu par le Tribunal de Commerce le 13 avril 2006 représenté par SCP BOLLET & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE S.A. SWISS LIFE représentée par SCP Yves et Hervé BARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE |
Toutes conséquences et notamment la radiation du rôle pourront être tirées de l’inaction de l’une ou l’autre des parties.
Nous, P Q, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat,
assistée de Jacqueline VAN SANTEN, Greffier;
Vu l’article 782 du Nouveau Code de Procédure Civile ;
Vu l’assignation et les actes de la procédure ;
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Vu les articles 779 et 785 du Nouveau Code de Procédure Civile ;
ORDONNONS LA CLÔTURE DE LA PROCÉDURE ;
DISONS en conséquence qu’aucune conclusion nouvelle ne pourra être déposée ni aucune pièce nouvelle produite aux débats sous réserve des dispositions de l’article 783 alinéa 2 et 3 du Nouveau Code de procédure Civile ;
L’AFFAIRE sera appelée devant la FORMATION COLLÉGIALE, le 03 Avril 2008 à
[…]
DISONS que les dossiers de plaidoiries seront déposés au greffe au plus tard le 20 mars 2008 par les soins des conseils des parties aux fins de la préparation du rapport qui sera fait à l’audience.
FAIT à MARSEILLE, le 08 Janvier 2008
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Copie à :
Me Yves BARBIER, SCP BOLLET & ASSOCIES, Me Alain MINASSIAN
Textes cités dans la décision