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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 2e ch. civ., 7 mai 2026, n° 25/10010 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/10010 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Ministère Public : Madame Sophie L' ANGEVIN |
|---|
Texte intégral
Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 25/10010 – N° Portalis DBX6-W-B7J-3EN5
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2ÈME CHAMBRE CIVILE
N° RG 25/10010 – N° Portalis DBX6-W-B7J-3EN5
AFFAIRE :
MINISTÈRE PUBLIC, [B] [W] [N] [M]
Décision nativement numérique délivrée le 07/05/2026 au Ministère Public
Copie exécutoire délivrée le 07/05/2026 à Mme [B] [W] [N] [M]
JUGEMENT RENDU LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX
Par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
assistée de Madame Bettina MOREL, Greffier
L’affaire ayant été appelée à l’audience de la Chambre du Conseil du DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX à laquelle siégeaient :
Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente
Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
Greffier : Madame Bettina MOREL, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier.
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