TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00366 – N° Portalis DBWH-W-B7K-HNE4

N° Minute : 26/00300

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Aminata NDAO, greffière,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l'[Etablissement 1] en date du 28/05/2026.

Concernant :

Madame [R] [O]

née le 27 Juin 2005 à [Localité 1] (ITALIE)

Vu la saisine en date du 01 Juin 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de l'[Etablissement 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte du Docteur [E] [W] en date du 03/06/2026 de la mesure d’hospitalisation sous contrainte de [R] [O] ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 05/06/2026 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l'[Etablissement 1] :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de [O] [R] compte tenu de la levée des soins sous scontraintes dont elle faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en premier ressort,

Disons n’y avoir lieu à statuer sur le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [R] [O] ;

Ainsi rendue le 08 Juin 2026 au Centre Psychothérapique de l'[Etablissement 1] par Julien CASTELBOU assisté de Aminata NDAO qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 08 Juin 2026,

Monsieur le Directeur du [Etablissement 1],

Copie de la présente ordonnance a été transmise à la patiente ce jour par lettre simple,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel,

Le greffier,