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Sur la décision
| Référence : | TJ Briey, jcp réf., 12 mai 2026, n° 25/00218 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00218 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire |
| Date de dernière mise à jour : | 21 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY
[Adresse 1]
[Localité 1]
CIVIL – JCP
Minute n° 26/184
RG n° : N° RG 25/00218 – N° Portalis DBZD-W-B7J-CSVA
[I]
C/
[M]
ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Mai 2026
DEMANDEUR(S) :
Monsieur [W] [I]
né le 13 Juin 1976 à [Localité 2]
[Adresse 2]
[Localité 3]
ROYAUME UNI
représenté par Me Laurent MULLER, avocat au barreau de METZ,
d’une part,
DEFENDEUR(S) :
Madame [T] [Z] [E] [M]
née le 22 Juillet 1952 à [Localité 4]
[Adresse 3]
[Localité 5]
comparante
Madame [S] [F] [C]
née le 08 Avril 1994 à [Localité 4]
[Adresse 3]
[Localité 5]
non comparante
d’autre part,
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
Président : Anne TARTAIX, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY, juge des contentieux de la protection,
Greffier : Laurence CORROY
DEBATS :
Audience publique du : 10 mars 2026
Copie exécutoire délivrée le :
à : Me Laurent MULLER
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