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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, jex, 2 avr. 2026, n° 25/09119 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/09119 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 15 avril 2026 |
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Texte intégral
AUDIENCE DU 02 Avril 2026
AFFAIRE N° RG 25/09119 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6YPX
Copie exécutoire délivrée le 02 avril 2026
à Maître Marion CACHIA
Copie certifiée conforme délivrée le 02 avril 2026
à Maître Charlotte MOREAU et aux parties
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
DECISION DU : DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX
Par Laurent SIGUENZA, juge de l’exécution, statuant à juge unique.
Assisté de Lindsay FAVIER, Greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
S.A.S. HYCON
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Maître Charlotte MOREAU de la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
S.A.S. VENCO
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Maître Marion CACHIA, avocat au barreau de MARSEILLE
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 02 Avril 2026, et la décision rendue le jour même.
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
Constate que le défendeur l’a accepté,
Dit que la partie demanderesse conservera la charge des dépens.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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