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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 2', 7 mai 2026, n° 25/02805 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02805 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 21 mai 2026 |
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Texte intégral
Copie exécutoire délivrée N° RG 25/02805 – N° Portalis DB2N-W-B7J-IROK
le à
expéditions le
à
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS
Deuxième ‘ Chambre
Jugement du 07 MAI 2026
DEMANDEUR
Monsieur [T] [O] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], (RDC) demeurant [Adresse 1]
aide juridictionnelle Totale numéro N-72181-2025-3081 du 09/07/2025
représenté par Me Sandrine SOULARD, avocat au barreau du MANS, vestiaire : 20
DEFENDEURS
Madame [F] [W] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 1] (RDC), demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Soline GIBAUD, avocat au barreau du MANS, vestiaire : 8
Association UDAF DE LA SARTHE administrateur ad’hoc des enfants [S] [D] et [H] [D] nés le [Date naissance 3] [Localité 2], [Adresse 2] [Localité 3]
aide juridictionnelle Totale numéro C-72181-2025-3875 du 11/09/2025
représentée par Me Sarah FOURNIER, avocat au barreau du MANS, vestiaire : 10
Monsieur [Q] [D] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 1] (Congo Belge), demeurant [Adresse 3]
défaillant
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, a tenu seule l’audience conformément à l’article 805 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et a rendu compte au Tribunal dans son délibéré
Greffière présente à l’appel des causes : Madame PASQUIER, Greffière
DEBATS
A l’audience du : 09 Avril 2026
A l’issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 07 Mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE
Madame ROLLAND, Vice-Présidente
Madame JOUSSELIN, Vice-Présidente
Madame FONTAINE, Vice-Présidente
Jugement du 07 Mai 2026
— prononcé publiquement par Madame ROLLAND, par sa mise à disposition au greffe
— avant dire droit
— réputé contradictoire
— signé par Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame PASQUIER, Greffière, à qui la minute du jugement a été remise.
copie à Me Sarah FOURNIER – 10, Me Soline GIBAUD – 8, Me Sandrine SOULARD – 20
N° RG 25/02805 – N° Portalis DB2N-W-B7J-IROK
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par mesure d’administration judiciaire :
RÉVOQUE l’ordonnance de clôture rendue le 5 février 2026 ;
ORDONNE la réouverture des débats ;
RENVOIE l’affaire à la mise en état du 4 juin 2026 pour conclusions avec injonction de maître [V], puis de Me [E] et enfin de Me [U] sur le rapport d’expertise communiqué, sur la demande d’annulation de la reconnaissance effectuée par M. [D], sur l’action en établissement de la paternité de M. [X], ainsi que sur le nom des enfants et, le cas échéant, sur les modalités de l’exercice de l’autorité parentale;
RÉSERVE l’ensemble des demandes et les dépens ;
LA GREFFIÈRE La PRÉSIDENTE
Catherine PASQUIER Morgane ROLLAND
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