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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 9e ch. jex, 5 nov. 2024, n° 24/10207 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/10207 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
AUDIENCE DU 05 Novembre 2024
AFFAIRE N° N° RG 24/10207 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5NMU
MINUTE : 24/00576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
DECISION DU : CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE :
Pascale DESMOULIN, Juge de l’exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Valérie KELLER, Greffier
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur [T] [F]
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Aouatef DUVAL-ZOUARI, avocat au barreau de MARSEILLE
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES SGC [Localité 4] METROPOLE AMP
dont les bureaus sont sis [Adresse 1]
non comparant, ni représenté
LA VILLE DE [Localité 4]
prise en sa direction juridique sise [Adresse 2]
représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jasmine BENAMEUR, avocat au barreau de MARSEILLE
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 05 Novembre 2024, et la décision rendue le jour même.
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance,
La Ville de [Localité 4] a accepté le désistement,
Le Centre des Finances Publiques n’a pas comparu,
Le désistement sera déclaré parfait.
Monsieur [F] supportera la charge des dépens.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
Dit qu’elle conservera la charge des dépens.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DE LA NEUVIEME CHAMBRE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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