Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, réf. cab. 2, 15 janv. 2025, n° 24/03996 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03996 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGEMENT N°25/
PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
Référés Cabinet 2
JUGEMENT DU : 15 Janvier 2025
Président : Madame PONCET, Juge,
Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier
Débats en audience publique le : 04 Décembre 2024
N° RG 24/03996 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5M5Q
PARTIES :
DEMANDERESSE
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2]
pris en la personne de son syndic en exercice la Société FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 5]
pris en la personne de son représentant légal
représentée par Me Valérie BOISSAC, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR
Monsieur [I] [Z], né le 12 Octobre 1979 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 1][Adresse 3]
représenté par Me Laure TRAPE, avocat au barreau de MARSEILLE
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR DECISION PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT,
Constatons que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
Disons qu’elle conservera la charge des dépens.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Soins infirmiers ·
- Surveillance ·
- Médicaments ·
- Domicile ·
- Prescription médicale ·
- Pénalité ·
- Facturation ·
- Demande ·
- Jour férié ·
- Médecin
- Fruit ·
- Industrie ·
- Boisson ·
- Facture ·
- Intérêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pénalité de retard ·
- Sociétés ·
- Banque centrale européenne ·
- Banque centrale
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Charges de copropriété ·
- Clôture ·
- Papier ·
- Juge ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Pièces ·
- Syndicat ·
- Délais
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Pension de retraite ·
- Avance ·
- Solidarité ·
- Demande ·
- Action sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hors de cause ·
- Revenu ·
- Adresses ·
- Régularisation
- Tribunal judiciaire ·
- Madagascar ·
- La réunion ·
- Mariage ·
- Effets du divorce ·
- Aide juridictionnelle ·
- Adresses ·
- Dominique ·
- Épouse ·
- Juridiction
- Associations ·
- Pierre ·
- Crédit ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vente ·
- Dette ·
- Paiement ·
- Demande ·
- Compte ·
- Mutuelle
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Siège social ·
- Sursis à statuer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Syndic ·
- Mutuelle ·
- Statuer ·
- Ensemble immobilier ·
- Message
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Santé publique ·
- Trouble ·
- Certificat médical ·
- Détention ·
- Établissement ·
- Liberté ·
- Contrôle ·
- Saisine
- Locataire ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Résiliation ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Exécution ·
- Imposition ·
- Dominique ·
- Saisie des rémunérations ·
- Production ·
- Alsace ·
- Jugement ·
- Épouse
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maçonnerie ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Motif légitime ·
- Pièces ·
- Expertise ·
- Responsabilité ·
- Malfaçon
- Consommation ·
- Finances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déchéance du terme ·
- Contentieux ·
- Crédit agricole ·
- Protection ·
- Juge ·
- Exécution provisoire ·
- Intérêt
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.