TJ Mulhouse
6 mai 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Mulhouse, 2e ch. civ. cab 1, 6 mai 2026, n° 25/02219 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02219 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
CONSTATONS l’extinction de l’instance ;
CONDAMNONS Mme [B] [U] [O] [N] [I] épouse [A] aux dépens.
Fait en son Cabinet, au Palais de Justice,
à [Localité 1] l’an deux mil vingt six et le six Mai.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrats ·
- Expertise ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Automobile ·
- Épouse ·
- Moteur ·
- Référé ·
- Eures ·
- Réserver ·
- Ordonnance
- Délai raisonnable ·
- L'etat ·
- Déni de justice ·
- Préjudice moral ·
- Service public ·
- Procédure ·
- Durée ·
- Demande ·
- Jugement ·
- Titre
- Enfant ·
- Parents ·
- Vacances ·
- Droit de visite ·
- Hébergement ·
- Mariage ·
- Débiteur ·
- Education ·
- Contribution ·
- Divorce
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Force publique ·
- République ·
- Courriel ·
- Huissier de justice ·
- Protection ·
- Expédition ·
- Siège social
- Motif légitime ·
- Expertise ·
- Commune ·
- Délai ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Ordonnance de référé ·
- Litige ·
- Partie ·
- Recette
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Tiers ·
- Maintien ·
- Copie ·
- Consentement ·
- Avis ·
- Santé publique
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Domiciliation ·
- Conforme ·
- Lettre simple ·
- Copie ·
- Profit ·
- Contentieux ·
- Minute
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Référé ·
- Provision ·
- Résiliation ·
- Cadastre ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Expulsion ·
- Défaillant ·
- Force publique ·
- Constat ·
- Concours ·
- Référé ·
- In solidum
Sur les mêmes thèmes • 3
- Accident du travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lésion ·
- Recours ·
- Anxio depressif ·
- Salarié ·
- Présomption ·
- Fait ·
- Victime ·
- Risque professionnel
- Logement ·
- Décès du locataire ·
- Bail ·
- Transfert ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Descendant ·
- Adresses ·
- Accessoire ·
- Titre
- Reconnaissance de dette ·
- Délais ·
- Titre ·
- Remise ·
- Code civil ·
- Paiement ·
- Chèque ·
- Demande ·
- Sms ·
- Unilatéral
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.