RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 25/00514 – N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMAA

MINUTE N° :26/00030

Notification

Copie certifiée conforme

délivrée le :

à :

M., [Z]

M., [A]

M. RODRIGUEZ (conciliateur référent)

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS

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TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT

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ORDONNANCE DÉSIGNANT UN CONCILIATEUR

EN DATE DU 16 MARS 2026

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Nous Fahranaz JETHA, Magistrat temporaire, déléguée au Tribunal Judiciaire dans les fonctions de Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Benoit, avons rendu ce jour l’ordonnance qui suit :

ENTRE :

Monsieur, [I], [Z],

[Adresse 1],

[Adresse 2],

[Localité 1]

comparant en personne

ET :

Monsieur, [T], [A],

[Adresse 3],

[Adresse 4],

[Localité 1]

comparant en personne

Vu les dispositions des articles 821 et suivants du Code de procédure civile,

Vu la requête présentée le 2 décembre 2025 par Monsieur, [I], [Z],

Attendu qu’il y a lieu de renvoyer l’affaire en conciliation déléguée dans les termes ci-après ;

PAR CES MOTIFS

Statuant à l’audience publique, par ordonnance rendue en matière gracieuse,

DÉLÉGUONS notre mission de conciliation.

DÉSIGNONS les conciliateurs de justice relevant du ressort territorial du département de la Réunion intervenant sur le secteur EST.

FIXONS la durée de sa mission à trois mois.

RAPPELONS que l’affaire sera examinée à l’audience du 22 juin 2026 à 9h.

Ainsi rendue le 16 Mars 2026 par Nous, Fahranaz JETHA, Magistrat temporaire, déléguée au Tribunal Judiciaire dans les fonctions de Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Benoit,

LE JUGE,