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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, 1re ch., 1er avr. 2025, n° 23/04619 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/04619 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
Minute n° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Première Chambre
N° RG 23/04619 – N° Portalis DB22-W-B7H-RPXO
DEMANDEUR :
[G] [R]
représenté par Me Josiane OLEOTTO-GUEY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 267
DEFENDERESSE :
[Z] [R] épouse [H]
représentée par Me Dominique LEBRUN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 160
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Nous, Béatrice LE BIDEAU, Juge de la Mise en Etat, assistée de Magali BEAUVALLET, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
DECLARONS parfait le désistement d’instance et d’action,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal Judiciaire,
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 1], le 01 Avril 2025
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
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