Convention autorisant la ratification de la convention n° 190 de l'organisation internationale du travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
Source institutionnelle
Convention autorisant la ratification de la convention n° 190 de l'organisation internationale du travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
LOI n° 2021-1458 du 8 novembre 2021 autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (1)
Dépôt
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1re lect, AN, SP
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1re lect, Sénat, Com.
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1re lect, Sénat, SP
1re lecture, Sénat, Séance publique, 27 octobre 2021
Sur le projet de loi
| Promulgation : | 8 novembre 2021 |
|---|---|
| Dépôt du projet de loi : | 1 juin 2021 |
| Nombre d'étapes : | 5 étapes |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
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Texte du document
1re lecture, Sénat, Séance publique, 27 octobre 2021
Article unique
Cité dans 0 amendement
Est autorisée la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
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