Proposition de loi ordinaire faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire faciliter les démarches de réquisition militaire à l'occasion d'exercices de nos forces armées
En discussion
Dépôt
Dépôt, 16 septembre 2024
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 16 septembre 2024 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 16 septembre 2024
Article unique
Cité dans 0 amendement
Au premier alinéa de l'article L. 2221-2 du code de la défense, après le mot : « troupes », sont insérés les mots : « ou lors d'exercices militaires et autres grandes manœuvres ».
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