Proposition de loi ordinaire maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique
En discussion
Dépôt
Dépôt, 10 mars 2025
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 10 mars 2025 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 10 mars 2025
Article unique
Cité dans 0 amendement
Le code minier est ainsi modifié :
1° La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier est abrogée ;
2° Le livre VI est ainsi modifié :
a) le second alinéa de l'article L. 661-1 est supprimé :
b) le second alinéa de l'article L. 691-1 est supprimé.
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