Convention autorisant l'approbation de l'accord entre la france et l'ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre la france et la tunisie sur le transport international routier de personnes
Source institutionnelle
Convention autorisant l'approbation de l'accord entre la france et l'ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre la france et la tunisie sur le transport international routier de personnes
LOI n° 2023-47 du 1er février 2023 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (1)
Dépôt
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1re lect, AN, SP
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1re lect, Sénat, Com.
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1re lect, Sénat, SP
1re lecture, Sénat, Séance publique, 24 janvier 2023
Sur le projet de loi
| Promulgation : | 1 février 2023 |
|---|---|
| Dépôt du projet de loi : | 8 juin 2021 |
| Nombre d'étapes : | 5 étapes |
| Articles au dépôt : | 2 articles |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
1re lecture, Sénat, Séance publique, 24 janvier 2023
Article 1er
Cité dans 0 amendement
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises, signé à Paris le 9 octobre 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Article 2
Cité dans 0 amendement
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes, signé à Paris le 14 février 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
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