Projet de loi atifiant l'ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020
Source institutionnelle
Projet de loi atifiant l'ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020
En discussion
Dépôt
Dépôt, 2 février 2021
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 2 février 2021 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 2 février 2021
Article unique
Cité dans 0 amendement
L'ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020 dispensant d'obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d'exploitation de carrières justifiées par les besoins de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est ratifiée.
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