Convention autorisant l'approbation de l'accord entre la république française et la république de chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du moyen-orient dans le cadre d'une situation de crise
Source institutionnelle
Convention autorisant l'approbation de l'accord entre la république française et la république de chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du moyen-orient dans le cadre d'une situation de crise
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Dépôt
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1re lect, Sénat, Com.
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1re lect, Sénat, SP
1re lecture, Sénat, Séance publique, 22 juin 2025
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 12 février 2025 |
|---|---|
| Nombre d'étapes : | 3 étapes |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
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Texte du document
1re lecture, Sénat, Séance publique, 22 juin 2025
Article unique
Cité dans 0 amendement
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise, signé à Paris le 9 septembre 2022 et dont le texte est annexé à la présente loi(1).
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