Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol
Source institutionnelle
Convention autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol
LOI n° 2024-245 du 21 mars 2024 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol (1)
Dépôt
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1re lect, AN, SP
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1re lect, Sénat, Com.
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1re lect, Sénat, SP
1re lecture, Sénat, Séance publique, 13 mars 2024
Sur le projet de loi
| Promulgation : | 21 mars 2024 |
|---|---|
| Dépôt du projet de loi : | 9 mai 2023 |
| Nombre d'étapes : | 5 étapes |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
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Texte du document
1re lecture, Sénat, Séance publique, 13 mars 2024
Article unique
Cité dans 0 amendement
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol, signé à Paris le 19 janvier 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
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