Proposition de loi relative à la reconnaissance par la nation des massacres de la rue d'isly du 26 mars 1962 et d'oran du 5 juillet 1962
Source institutionnelle
Proposition de loi relative à la reconnaissance par la nation des massacres de la rue d'isly du 26 mars 1962 et d'oran du 5 juillet 1962
En discussion
Dépôt
Dépôt, 27 mars 2024
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 27 mars 2024 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 27 mars 2024
Article unique
Cité dans 0 amendement
La République française reconnaît la barbarie et l'ampleur des massacres commis après le 19 mars 1962 en Algérie, notamment de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d'Oran du 5 juillet 1962, à l'égard de la population française, des militaires comme des civils engagés à nos côtés, de leurs femmes et de leurs enfants.
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