LOI n°2020-1577 du 14 décembre 2020
Article 1 de la LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation “territoires zéro chômeur de longue durée” (1)
Chronologie des versions de l'article
Version16/12/2020
Entrée en vigueur le 16 décembre 2020
I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5132-2, Art. L5132-3, Art. L5132-3-1, Art. L5132-5, Art. L5132-8, Art. L5132-9, Art. L5132-11-1, Art. L5132-15-1, Art. L5132-16
- LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018Art. 83
III.-Les I et II entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard six mois après la publication de la présente loi.
Commentaires • 2
2. Réforme de l'insertion par l'activité économique et expérimentation pour la fin de parcoursAccès limité
www.lagazettedescommunes.com · 31 août 2021
Décision • 0
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cidTexte=JORFTEXT000042665434&idArticle=JORFARTI000042665438&categorieLien=cid">loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » : […] Articles similaires
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