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Article 7 de la LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020
Article 6Article 8

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1242-3

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Art. L431-5

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Art. L412-4
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Décision • 1

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[…] Article L1242-3 Modifié par LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 – art. 6, modifié par LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 – art. 7: "Outre les cas prévus à l'article L. 1242-2, un contrat de travail à durée déterminée peut être conclu:

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Documents parlementaires • 57

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1. Exposé des motifs, 21 juillet 2020, Dépôt, Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à…
Sur l'article 5, renuméroté article 7
Mesdames, Messieurs, La science et la recherche publique ont contribué à la construction de notre pacte républicain et à l'affirmation de notre pays lors de chaque crise majeure, notamment au lendemain de la seconde guerre mondiale ou plus récemment face à l'épidémie de covid-19. Nous devons à plusieurs générations de scientifiques de premier plan depuis plus de deux siècles le rayonnement de notre recherche publique comme privée ainsi qu'une large part du développement économique et social dont nous bénéficions aujourd'hui. Nos grands scientifiques sont autant de figures indissociables de … Lire la suite…
2. Etude d'impact, 22 juillet 2020, Dépôt, Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la…
Sur l'article 5, renuméroté article 7
DOCTORAL ___________________________________________________________________ 53 ARTICLE N°6 : CDI DE MISSION SCIENTIFIQUE _________________________________ 58 Lire la suite…
3. Amendement AC41, 7 septembre 2020, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et…Adopté
Sur l'article 5, renuméroté article 7
Cet amendement est un amendement d'uniformisation et de clarification : dans le reste du texte et notamment dans l'article 5, il est systématiquement précisé, à propos de la formation de contractuels, qu'il s'agit de formation professionnelle. Lire la suite…
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