Article 196 de la LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1)

Article 196 de la LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023

Article 195Article 197

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général de la fonction publique
Art. L827-3

- Code de la défense.
Art. L4123-3

- Ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021
Art. 4

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1. Séance publique, 24 novembre 2023, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi de finances pour 2024

Sur l'article 196, renuméroté article 196

M. le président. L'amendement n° I-1149, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 3 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au huitième alinéa du 3° de l'article 83 du code général des impôts, les mots : « de la puissance administrative du véhicule, retenue dans la limite maximale de sept chevaux, du type de motorisation » sont remplacés par les mots : « … Lire la suite…

2. Séance publique, 26 novembre 2023, 1re lecture, Sénat, Séance publique, Projet de loi de finances pour 2024

Sur l'article 196, renuméroté article 196

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-2131 rectifié bis, présenté par Mme Conconne, MM. Lurel, Mérillou, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud et Jeansannetas, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mme Daniel, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Lozach, Mme Lubin, MM. Marie et Michau, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Pla et … Lire la suite…

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