Article 14 de la LOI n°2024-317 du 8 avril 2024
Article 13Article 15
Article 14 de la LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1411-3
Voir la source institutionnelle
Commentaire • 1
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Documents parlementaires • 11
0
Sur l'article 14, renuméroté article 14
Parce que près de 80 % des Français veulent pouvoir rester chez eux et que cette question du libre choix de résidence des personnes est centrale dans nos efforts pour une véritable société du bien vieillir, nous devons amplifier les mesures en faveur d'un véritable virage domiciliaire, ce qui nécessite de lever un certain nombre de difficultés dans l'exercice des métiers à domicile, comme ceux relatifs aux transports et à la mobilité. Ce texte propose ainsi d'expérimenter l'octroi d'une carte professionnelle aux acteurs de l'aide à domicile, contribuant ainsi à mieux reconnaître leurs … Lire la suite…
Sur l'article 14, renuméroté article 14
___ Pages Avant-propos Commentaire des articles Article 1er Création de la conférence nationale de prévention de la perte d'autonomie Article 1er bis (nouveau) Désignation d'un référent en charge de la prévention de la perte d'autonomie dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux prenant en charge des personnes âgées ou en situation de handicap Article 1er ter (nouveau) Rapport du Gouvernement sur l'activité de la conférence nationale de l'autonomie et du centre national de preuves de prévention de la perte d'autonomie Article 2 Utilisation des registres nominatifs pour … Lire la suite…
Sur l'article 14, renuméroté article 14
Le présent amendement a pour objectif de supprimer la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. Lire la suite…
Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion
La meilleure année 2026 possible à toutes et tous. 1 Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ; 2 Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; 3 Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé , article 92 ; 4 Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie, article 14 Pour en savoir plus, lire, en réponse à 2 saisines ministérielles : l'avis du 12.03.25 sur le projet de décret relatif à la Conférence nationale
Lire la suite…