Arrêté du 17 avril 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
Arrêté du 17 avril 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1991 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 mai 1991 |
Commentaires • 2
1. Le Certificat d’immatriculation est-il un titre de propriété ?(ancienne carte grise)
www.benezra.fr · 26 août 2021
2. Tout ce qu'il faut savoir sur l'immatriculation et la carte grise du véhicule
documentissime.fr
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 53-2, R. 106, R. 106-1, R. 110 à R. 122 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1954 modifié relatif aux visites techniques de certaines catégories de véhicules de transport de marchandises ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
a modifié les dispositions suivantes
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