Arrêté du 13 mars 1992 relatif à la voltige aérienne
Arrêté du 13 mars 1992 relatif à la voltige aérienne
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1992 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 avril 1992 |
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 8 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946 et publiée dans sa version authentique en langue française par décret n° 69-1158 du 18 décembre 1969 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes I et II telles qu'elles résultent du décret n° 91-660 du 11 juillet 1991 ;
Vu l'arrêté du 10 février 1958 portant réglementation de la voltige aérienne par les aéronefs civils modifié par arrêté du 4 février 1987 ;
Vu l'accord du ministre de la défense en date du 1er octobre 1991 ;
Vu l'avis du délégué à l'espace aérien en date du 29 octobre 1991,
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté est applicable aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- CAA de DOUAI 1 juin 2023, 22DA01270
- HAIR COIFF
- PEINTURE RESINE EPOXY
- GIE AGIRC ARRCO
- Article 226-2-1 du Code pénal
- LE HOMARD BLEU
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 1, 20 juin 2024, n° 23/09411
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 8, 22 octobre 2024, n° 24/06861
- D4 IMMOBILIER (MARSEILLE 9, 524659323)
- Article 2 du Code de procédure civile
- Cour d'appel de Lyon, 15 décembre 2009, n° 09/06845
- Entreprises en difficulté MOYENMOUTIER (88420)
- HM RENOV 26 (VILLEURBANNE, 493886832)
- SOCIETE DE MONTAGE INDUSTRIEL DU LANGUEDOC (FRONTIGNAN, 349363440)