Arrêté du 14 mai 1998 homologuant les décisions de l'Autorité de régulation des télécommunications n° 97-453 fixant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs et de délivrance des certificats et des indicatifs d'opérateurs radioamateurs et n° 97-454 relative aux programmes d'examen des certificats d'opérateurs radioamateurs en date du 17 décembre 1997
Arrêté du 14 mai 1998 homologuant les décisions de l'Autorité de régulation des télécommunications n° 97-453 fixant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs et de délivrance des certificats et des indicatifs d'opérateurs radioamateurs et n° 97-454 relative aux programmes d'examen des certificats d'opérateurs radioamateurs en date du 17 décembre 1997
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1998 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 mai 1998 |
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Versions du texte
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 36-6 et L. 90,
Arrête :
Article 1
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La décision n° 97-453 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 décembre 1997 (1) fixant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs et de délivrance des certificats et des indicatifs d'opérateurs radioamateurs est homologuée.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
La décision n° 97-454 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 17 décembre 1997 (1) relative aux programmes d'examen des certificats d'opérateurs radioamateurs est homologuée.
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1er décembre 1983Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
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