Arrêté du 23 novembre 2004 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme des métiers d'art
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 2004 |
|---|---|
| Prochaine modification : | 3 décembre 2004 |
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Versions du texte
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1987 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « habitat » ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1987 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « décor architectural » ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « textiles et céramiques » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des arts appliqués du 18 mars 2003 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 octobre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 octobre 2004,
Arrête :
L'annexe 1 du présent arrêté est ajoutée en annexe 4 à l'arrêté du 7 juillet 1987 susvisé.
L'annexe 2 du présent arrêté est ajoutée en annexe 4 à l'arrêté du 16 juillet 1987 susvisé.
L'annexe 3 du présent arrêté est ajoutée en annexe 4 à l'arrêté du 17 juillet 1987.
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