Article 12 de l'Arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger.

Article 12 de l'Arrêté du 20 juillet 2007

Article 11

Article 13

Entrée en vigueur le 26 avril 2014

Modifié par : Arrêté du 11 avril 2014 - art. 1

Sont effectuées indépendamment du caractère éventuellement férié ou chômé du jour correspondant les formalités prévues :

- à l'article R. 47 et à l'article R. 176-1-5 du code électoral ;

- au II de l'article 30 et à l'article 31 (alinéa 2) du décret du 22 décembre 2005 susvisé.

Entrée en vigueur le 26 avril 2014
Modifié par :	Arrêté du 11 avril 2014 - art. 1

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