Arrêté du 28 septembre 1989 portant homologation du règlement de la Commission des opérations de bourse relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Arrêté du 28 septembre 1989 portant homologation du règlement de la Commission des opérations de bourse relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1989 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 septembre 1989 |
| Directives transposées : | Directive 88/220/CEE du 22 mars 1988 |
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Versions du texte
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 ;
Vu la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances, et ses décrets d'application,
Article 1
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Le règlement n° 89-02 de la Commission des opérations de bourse relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières dont le texte est annexé au présent arrêté est homologué.
Article 2
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
PIERRE BÉRÉGOVOY