Arrêté du 30 avril 1998 relatif à l'élection des représentants des enseignants au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 21 mai 1998 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 janvier 2025 |
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La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre, et en particulier son article 21 ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole du Louvre,
Arrête :
Sont électeurs, pour la désignation des représentants des enseignants au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre prévue à l'article 21 (3) du décret du 25 novembre 1997 susvisé, les personnels chargés d'au moins trois heures d'enseignement dans l'année scolaire pendant laquelle se déroule l'élection, en premier, deuxième, troisième cycle ou en classe préparatoire. Ces électeurs sont répartis en deux collèges.
Art. 2. - Le premier collège comprend :
- les enseignants des cours de premier cycle ;
- les enseignants du deuxième cycle, de la classe préparatoire et les responsables de séminaires de troisième cycle.
Art. 3. - Le deuxième collège des enseignants comprend les enseignants chargés des travaux dirigés devant les oeuvres.
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