Arrêté du 11 septembre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Arrêté du 11 septembre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Sur l'arrêté
| Directives transposées : | Directive 2006/31/CE du 5 avril 2006 Directive 2006/73/CE du 10 août 2006 portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive |
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Versions du texte
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 17 juillet 2007,
Arrête :
Article 1
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Les modifications des livres Ier, II, III, IV et V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Article 2
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Les I, III à VIII et XIII à XV de l'annexe entrent en vigueur le 1er novembre 2007.
Article 3
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Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.