Arrêté du 19 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1992 fixant la liste des titres exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 1992 |
|---|---|
| Dernière modification : | 26 novembre 1992 |
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L.757 ;
Vu le décret n° 76-1004 du 4 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale, et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1992 fixant la liste des titres exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale,
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 novembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de la santé:
Le sous-directeur,
L. DESSAINT