Arrêté du 10 janvier 1997 relatif aux programmes du cycle central des collèges

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 22 janvier 1997
Dernière modification : 22 janvier 1997

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Versions du texte

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi d'orientation n° 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation, modifiée par la loi de programmation du "nouveau contrat pour l'école" (n° 95-836 du 13 juillet 1995) ;
Vu le décret n° 90-179 du 23 février 1990 relatif au Conseil national des programmes ;
Vu le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1985, modifié par les arrêtés des 26 juillet 1990, 10 juillet 1992 et 3 novembre 1993, relatif aux programmes de sixième, cinquième, quatrième et troisième des collèges ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1995 relatif aux programmes de la classe de sixième des collèges ;
Vu l'avis du Conseil national des programmes ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 4 juillet 1996,
Arrête :

Article 1

Les programmes applicables à compter de la rentrée scolaire de 1997 en classe de cinquième et de la rentrée scolaire de 1998 en classe de quatrième dans toutes les disciplines sont fixés en annexe au présent arrêté.

Article 2

Les dispositions contraires au présent arrêté figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 1985 susvisé deviennent caduques à compter de la rentrée scolaire de 1997 en classe de cinquième et de la rentrée scolaire de 1998 en classe de quatrième.

Article 3

Les programmes applicables en classe de troisième des collèges restent ceux définis en annexe des arrêtés des 14 novembre 1985, 10 juillet 1992 et 3 novembre 1993 susvisés.