Article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958
Article 1Article 3
Entrée en vigueur le 5 août 1995
Modifié par : Loi constitutionnelle n°95-880 du 4 août 1995 - art. 8

Commentaires • +500

1. Esclavage : abrogation symbolique du " code noir "
leclubdesjuristes.com · 2 novembre 2026

En affirmant que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 a conceptuellement tué l'esclavage. […]

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2. L’ambivalence de la liberté de culte en Algérie : entre consécration constitutionnelle et neutralisation législative.
Village Justice · 28 octobre 2026

Chapitre I : La dialectique de l'article 2 et de l'article 51 de la constitution : une contradiction systémique. […]

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3. Aux Comores : de l’encadrement du commerce interieur a l’institutionnalisation de l’inégalité devant la loi.
Village Justice · 16 septembre 2026

L'incohérence du dispositif apparaît d'ailleurs plus nettement encore à la lecture de l'article 30. […]

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Décisions • +500

1. Tribunal administratif de Besançon, 2 août 2011, n° 1100647Rejet

[…] 3) à défaut, d'enjoindre audit préfet, sur le fondement de l'article L. 911-2 du code de justice administrative, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, et de lui délivrer durant cet examen une autorisation provisoire de séjour, injonction assortie d'une astreinte fixée à 50 euros par jour de retard, en application de l'article L. 911-3 du code de justice administrative ; […] Vu la Constitution du 4 octobre 1958 ;

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2. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 24 mai 2019, n° 18/12449

[…] Les dispositions de l'article L 111 -1 du code de la sécurité sociale en ce qu'elles considèrent obligatoire l'adhésion et la cotisation à des organismes de droit privé chargés du monopole de fait de l'assurance des risques couverts par le système de sécurité sociale et du recouvrement des cotisations sociales, […] toute entreprise dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité » et aux droits et libertés garantis par les articles 1 et 2 de la constitution de la République et 2, 5, 6, 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 intégrés au Y constitutionnel '

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3. Tribunal administratif de Lille, 6ème chambre, 15 mai 2024, n° 2306592Rejet

[…] — elle porte atteinte à son droit à l'éducation, à l'instruction et à la formation tel qu'il est reconnu par l'alinéa 13 de la Constitution du 27 octobre 1946, par l'article 2 du premier protocole additionnel de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales amendé par le protocole n° 11, et par les articles L. 111-1 et L. 111-2 du code de l'éducation ;

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