Article ANNEXE de l'Arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.

Article ANNEXE de l'Arrêté du 26 décembre 2000

Article 5

Entrée en vigueur le 13 janvier 2001

1. Nouveaux signaux
CLICHES NON REPRODUITS
2. Panneaux dont le pictogramme ou le graphisme est modifié
CLICHES NON REPRODUITS

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).