Article 1 de l'Arrêté du 21 décembre 2004
Article 2

Entrée en vigueur le 24 décembre 2004

Les spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique qui figurent en annexe sont prises en charge par l'assurance maladie. Cette annexe précise pour chaque spécialité la participation de l'assuré ainsi que les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement. (Annexe non reproduite).
Entrée en vigueur le 24 décembre 2004

NOTA


Arrêté 2005-09-06 art. 1 : Arrêté modifiant l'annexe non reproduite.

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