Arrêté du 20 octobre 1988
Article 1 de l'Arrêté du 20 octobre 1988 fixant l'organisation de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
Chronologie des versions de l'article
Version01/12/1988
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Version14/12/1996
Entrée en vigueur le 14 décembre 1996
Modifié par : Arrêté 1996-11-25 art. 12 JORF 14 décembre 1996
L'Ecole nationale des techniciens de l'équipement relève du ministre chargé de l'équipement et du logement.
Elle a pour mission d'assurer la formation :
-des assistants techniques recrutés par concours, conformément aux articles 6 (1°), 9 et 10 du décret du 2 octobre 1970 susvisé ;
-des secrétaires administratifs recrutés par concours, conformément aux articles 5 et 8 du décret du 2 octobre 1970 susvisé ;
-des élèves originaires des territoires français d'outre-mer ou ressortissants de pays étrangers, admis sur titres ou sur concours ou examens ;
-des auditeurs autorisés par le ministre à suivre tout ou partie de l'enseignement.
Elle peut être appelée à contribuer à la formation continue donnée aux agents du ministère.
Elle peut aussi, d'une manière générale, réaliser toutes actions de formation qui lui sont confiées par le ministre.
Elle a pour mission d'assurer la formation :
-des assistants techniques recrutés par concours, conformément aux articles 6 (1°), 9 et 10 du décret du 2 octobre 1970 susvisé ;
-des secrétaires administratifs recrutés par concours, conformément aux articles 5 et 8 du décret du 2 octobre 1970 susvisé ;
-des élèves originaires des territoires français d'outre-mer ou ressortissants de pays étrangers, admis sur titres ou sur concours ou examens ;
-des auditeurs autorisés par le ministre à suivre tout ou partie de l'enseignement.
Elle peut être appelée à contribuer à la formation continue donnée aux agents du ministère.
Elle peut aussi, d'une manière générale, réaliser toutes actions de formation qui lui sont confiées par le ministre.
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