Arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérées par le BRGM

Article null de l'Arrêté du 21 décembre 2007

Article 3

Entrée en vigueur le 15 janvier 2016

Modifié par : Arrêté du 23 décembre 2015 - art.

INSTALLATIONS RELEVANT DES ARTICLES L. 174-1 ET L. 174-2 DU CODE MINIER GÉRÉES
PAR LE DPSM (BRGM) AU 1er JANVIER 2015

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO n º 0011 du 14/01/2016, texte n º 4 à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031832546

Entrée en vigueur le 15 janvier 2016
Modifié par :	Arrêté du 23 décembre 2015 - art.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).