Arrêté du 5 mars 2009 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, des bibliothécaires territoriaux et des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	4 avril 2009
Dernière modification :	4 avril 2009

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques ;
Vu le décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;
Vu le décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale, notamment son article 9,
Arrêtent :

Article 1

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Lors du classement dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques régi par le décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 susvisé, sont prises en compte pour l'application de l'article 9 du décret du 22 décembre 2006 susvisé les périodes de travail effectif dans l'exercice de l'une des professions énumérées ci-après ou dans l'exercice de professions assimilées.
Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS ESE) 2003 :

CODE de la nomenclature	INTITULÉ DE LA PROFESSION
351 a	Bibliothécaires, archivistes, conservateurs et autres cadres du patrimoine (hors fonction publique).
352 a	Journalistes (y compris rédacteurs en chef).
353 a	Directeurs de journaux, administrateurs de presse, directeurs d'éditions (littéraire, musicale, audiovisuelle et multimédia).
371 a	Cadres d'état-major administratifs, financiers, commerciaux des grandes entreprises.
372 a	Cadres chargés d'études économiques, financières, commerciales.
372 d	Cadres spécialistes de la formation.
372 e	Juristes.
372 f	Cadres de la documentation, de l'archivage (hors fonction publique).
373 b	Cadres des autres services administratifs des grandes entreprises.
374 c	Cadres commerciaux des grandes entreprises (hors commerce de détail).
375 b	Cadres des relations publiques et de la communication.
388 a	Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement informatique.
388 b	Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique.
388 c	Chefs de projets informatiques, responsables informatiques.

Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.

Article 2

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Lors de la nomination dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux régi par le décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 susvisé, sont prises en compte pour l'application de l'article 9 du décret du 22 décembre 2006 susvisé les périodes de travail effectif dans l'exercice de l'une des professions énumérées ci-après, ou dans l'exercice de professions assimilées.
Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS ESE) 2003 :

CODE de la nomenclature	INTITULÉ DE LA PROFESSION
351 a	Bibliothécaires, archivistes, conservateurs et autres cadres du patrimoine (hors fonction publique).
352 a	Journalistes.
372 a	Cadres chargés d'études économiques, financières, commerciales.
372 c	Cadres spécialistes des ressources humaines et du recrutement.
372 d	Cadres spécialistes de la formation.
372 e	Juristes.
372 f	Cadres de la documentation, de l'archivage (hors fonction publique).
375 b	Cadres des relations publiques et de la communication.
388 a	Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement informatique.
388 b	Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique.
388 c	Chefs de projets informatiques, responsables informatiques.

Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.

Article 3

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Lors de la nomination dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine régi par le décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 susvisé, sont prises en compte pour l'application de l'article 9 du décret du 22 décembre 2006 susvisé les périodes de travail effectif dans l'exercice de l'une des professions énumérées ci-après ou dans l'exercice de professions assimilées.
Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS ESE) 2003 :

CODE de la nomenclature	INTITULÉ DE LA PROFESSION
351 a	Bibliothécaires, archivistes, conservateurs et autres cadres du patrimoine (hors fonction publique).
352 a	Journalistes.
372 a	Cadres chargés d'études économiques, financières, commerciales.
372 c	Cadres spécialistes des ressources humaines et du recrutement.
372 d	Cadres spécialistes de la formation.
372 e	Juristes.
372 f	Cadres de la documentation, de l'archivage (hors fonction publique).
375 b	Cadres des relations publiques et de la communication.
382 b	Architectes salariés.
388 a	Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement informatique.
388 b	Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique.
388 c	Chefs de projets informatiques, responsables informatiques.

Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.