Arrêté du 12 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) et l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 janvier 2010 |
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Versions du texte
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 410-1 à L. 410-6 ;
Vu l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) ;
Après l'avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile dans sa séance du 17 novembre 2009,
Arrête :
-Arrêté du 29 mars 1999Art. Annexe
- Arrêté du 12 juillet 2005Art. Annexe
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité
de l'aviation civile,
F. Rousse
- Article R*80 B-4 du Livre des procédures fiscales
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Chambre 2, 13 juin 2024, n° 2300032
- PROJECTEEC (LABARTHE-SUR-LEZE, 802448886)
- Loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000
- LSI TECHNOLOGIES (PRESLES, 509303889)
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 octobre 2005, 04-50.098, Inédit
- COUSIN ENERGIES (VENISSIEUX, 902018746)