Article Annexe de l'Arrêté du 28 octobre 1963
Article 4

Entrée en vigueur le 22 novembre 2023

Modifié par : Décret n°2023-1066 du 20 novembre 2023 - art. 18 (V)

ADMINISTRATIONS, SERVICES ET ETABLISSEMENTS

OBSERVATIONS

Administration centrale

Depuis le 1er janvier 1960

Services déconcentrés


Unités pédagogiques d'architecture ayant relevé ou relevant de l'Etat


Etablissements d'enseignement suivants :


Conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon


Conservatoire national d'art dramatique


Ecole nationale supérieure des beaux-arts


Ecole nationale supérieure des arts décoratifs


Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges


Ecole nationale d'art décoratif de Nice


Ecole nationale supérieure d'art de Dijon


Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

Depuis le 1er octobre 1946

Ecole nationale supérieure d'art de Bourges


Ecoles nationales supérieures d'architecture


Unités pédagogiques d'architecture n° 1 et n° 4 à Paris


Unité pédagogique d'architecture de Bordeaux


Unité pédagogique d'architecture de Lille


Unité pédagogique d'architecture de Marseille


Ecole nationale d'art de Cergy-Pontoise


Etablissements publics suivants :


Centre national du cinéma et de l'image animée


Centre national du livre


Réunion des musées nationaux

A l'exception des services accomplis avant le 15 mai 1981 à la régie intéressée des services commerciaux et techniques de cet établissement (arrêté du 22 janvier 1931)

Jusqu'au 31 décembre 1990

Centre des monuments nationaux


Centre Beaubourg


Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou


Musée d'Orsay


Bibliothèque publique d'information


Centre national des arts plastiques


Etablissement public du Grand Louvre


Bibliothèque nationale de France


Etablissement public du musée du Louvre


Musée Jean-Jacques-Henner


Musée Gustave-Moreau


Etablissement public du musée Rodin

A compter du 1er janvier 1991

Académie de France à Rome


Ecole du Louvre


Ecole nationale supérieure de la photographie


Etablissement public de l'Opéra Bastille


Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration


Etablissement public de Sèvres-Cité de la céramique


Etablissement public du centre des conférences internationales de Paris


Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie


Etablissement public du musée des Arts asiatiques Guimet


Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac


Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles


Etablissement public du musée et domaine national du château de Fontainebleau


Etablissement public du musée national Picasso-Paris


Etablissement public du parc de la Villette


Institut national d'histoire de l'art


Institut national de recherches archéologiques préventives


Institut national du patrimoine


Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture


Organismes


Centre artistique des rencontres internationales


Entrée en vigueur le 22 novembre 2023

NOTA

Conformément au II de l'article 18 du décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à l'entrée en vigueur dudit décret.

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