Article 6 de l'Arrêté du 8 novembre 2010
Article 5
Article 7

Entrée en vigueur le 7 septembre 2024

Modifié par : Arrêté du 20 août 2024 - art. 6

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en athlétisme et disciplines associées ”, et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer l'athlétisme et disciplines associées en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

Entrée en vigueur le 7 septembre 2024

NOTA

Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 20 août 2024 (NOR : SPOV2422805A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de la publication dudit arrêté c’est-à-dire le 6 septembre 2024.

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