Article 1 de l'Arrêté du 28 octobre 2011
Article 2

Entrée en vigueur le 27 janvier 2024

Modifié par : Arrêté du 15 janvier 2024 - art. 1


Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens des articles L. 632-1 du livre VI du code rural et de la pêche maritime, pour le secteur du chanvre à l'exclusion des fleurs et des feuilles de chanvre visées à l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique, l'interprofession dénommée Interchanvre, dont le siège social est fixé 20, rue Paul-Ligneul, 72000 Le Mans.

Entrée en vigueur le 27 janvier 2024

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