Article 1 de l'Arrêté du 21 décembre 2011
Article 2

Entrée en vigueur le 23 décembre 2024

Modifié par : Arrêté du 12 décembre 2024 - art. 1

Les risques dont les coûts moyens de chacune des catégories d'accidents du travail ou de maladies professionnelles mentionnées à l'article D. 242-6-6 susvisé bénéficient d'un abattement de 10 % sont les suivants :

- restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants ;

- blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique ;

- sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme ;

- gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92. 6CH et 92. 6CI ;

- organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux).

Entrée en vigueur le 23 décembre 2024

NOTA

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2024 (NOR : MSAS2432098A), ces dispositions s'appliquent aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2025.

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