Article 10 de l'Arrêté du 29 décembre 2011
Article 9
Article 11

Entrée en vigueur le 9 décembre 2022

Modifié par : Arrêté du 21 novembre 2022 - art. 10

Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, le titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ spéléologie ” fait l'objet d'une formation de mise à niveau définie par arrêté au sens de l'article R. 212-1 du code du sport.

Entrée en vigueur le 9 décembre 2022

NOTA

Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 21 novembre 2022 (NOR : SPOV2233522A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa date de publication.

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