Article 37 de l'Arrêté du 28 décembre 2011
Article 36
Article 38

Entrée en vigueur le 19 mars 2025

Modifié par : Arrêté du 24 février 2025 - art. 3

Pour chacun des examens professionnels prévus aux articles 20,30,43,47 et 48 du décret du 31 décembre 1985 susvisé, le jury est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il établit la liste de classement des candidats retenus.

Pour l'examen professionnel prévu à l'article 10-1 du décret du 11 mai 2016 précité, le jury est nommé par le recteur d'académie ou le vice-recteur concerné. Il établit la liste de classement des candidats retenus.

Entrée en vigueur le 19 mars 2025

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