Article 2 de l'Arrêté du 23 juillet 2013
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 14 août 2013

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 35,44 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,42 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 16,73 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,55 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,86 %.

Entrée en vigueur le 14 août 2013
Sortie de vigueur le 3 août 2017

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