Arrêté du 22 janvier 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 février 2014 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 décembre 2025 |
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Versions du texte
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2, L. 613-1, D. 613-1 et D. 613-6 ;
Vu l'arrêté du 1er août 2011 modifié relatif à la licence ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master, notamment son article 3 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 décembre 2013,
Arrête :
L'intitulé du diplôme national de licence est défini par un nom de domaine et de mention dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé. La nomenclature des mentions est précisée en annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée universitaire 2014 pour la mise en œuvre, en première année de licence, des mentions de licence.
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 11 décembre 2025 modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters.
- BME PNEUMATIQUES
- O DELICES BELGES
- Tribunal de commerce de Le Mans, 19 janvier 2018, n° 2017007911
- VILLESSOT SAS
- CAA de PARIS, 7ème chambre, 27 février 2025, 24PA02136, Inédit au recueil Lebon
- CREA-CONCEPT
- Tribunal administratif de Limoges, 2ème chambre, 14 mars 2024, n° 2100876
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 26 mai 2017, n° 16/00469
- Tribunal administratif d'Amiens, Ju4, 30 septembre 2024, n° 2400505
- CAA de VERSAILLES, 3ème chambre, 31 mars 2022, 20VE00594, Inédit au recueil Lebon
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 10 janvier 2019, n° 16/10783
- MONTPELLIER IMMO CONSEILS (PRADES-LE-LEZ, 818967754)